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8 février 2006 3 08 /02 /février /2006 11:07
Au XVIe et XVIIe siècle, qu'est-ce qui pouvait entraîner la déchéance du droit de noblesse?
Citons le dictionnaire universel de la noblesse de France par Jean Baptiste Pierre de Courcelles (1820). La peine de déchéance de la noblesse était prononcé :

    -    1.  Contre des gentilshommes qui prenaient des biens à ferme, ou qui jouissaient des revenus des bénéfices (ordonnance de Charles IX du 14 octobre 1571).
    -    2. Contre les nobles qui ne prenaient point leurs armes, suivant l’obligation de leurs fiefs (Edit d’Henri III du mois de mai 1579).
    -    3. contre les anoblis qui ne payaient point le droit de confirmation ordonné (déclaration de février 1640).
    -    4. Contre les anoblis de Normandie qui ne payaient point les taxes auxquelles ils étaient imposés (arrêt du conseil du 8 janvier 1653).
    -    5. Contre les anoblis, depuis 1606, qui ne payaient point le droit de confirmation (déclaration du 17 septembre 1657).
    -    6. Contre les descendants de maires et échevins qui avaient acquis la noblesse depuis 1600, et n’avaient point satisfait à la taxe ordonnée (arrêt du conseil du 6 décembre 1666 – Edit du mois de mars 1667).
    -    7. Contre les officiers vétérans des cours et des compagnies supérieures du royaume, qui n’avaient point pris de lettres d’honneur (édit du mois d’août 1669).
    -    8. Contre les secrétaires du roi qui, après vingt années de service, n’avaient pas obtenus des lettres de vétérance, leurs veuves et postérité (même édit).
    -    9. Contre ceux qui, ayant des lettres de noblesse, n’avaient point payé la taxe à laquelle ils avaient été imposés (arrête du conseil du 31 juillet 1696).

En quoi consistait la « dégradation de noblesse » ? Toujours selon les mêmes sources, c’était la privation de la qualité de noble et des privilèges qui y étaient attachés.
 

Cette dégradation a lieu de plein droit contre ceux qui sont condamnés à mort, naturelle ou civile, à l’exception néanmoins de ceux qui sont condamnés à être décapités, et de ceux qui sont condamnés à mort pour simple délit militaire, par un jugement de conseil de guerre qui n’emporte point infamie. Elle a aussi lieu lorsque le condamné est expressément déclaré déchu de la qualité et des privilèges de noblesse; ce qui arrive lorsque le jugement condamne à quelque peine afflictive ou qui emporte infamie.

Toute condamnation qui emporte « dégradation de noblesse » contre le condamné, en fait aussi déchoir ses descendants, qui tenaient de lui la qualité de noble. Cependant La Roque prétend que la femme roturière, mariée à un noble, retient la noblesse après la mort de son mari, quoiqu’il ait été dégradé de cette qualité par forfaiture. Un arrêt du 27 août 1608 résout qu’elle la reprend, parce que les fautes sont personnelles

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